CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)- LMT BAITS 38
Préambule
Les présentes CGV sont conclues entre, d’une part, l’entreprise individuelle LMT BAIT 38, gérée par
PISA Wilfried, immatriculée au RSAC/RCS de Saint Etienne de Saint Geoirs sous le numéro SIRET 995
0341 54 000 14, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat
via le site internet https://lmtbaits38
Article 1: Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre LMT BAITS 38 et
l’acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le présent
site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.
Article 2: Produits et conservation
Les produits proposés sont des appats pour la pêche (bouillettes, pellets, liquides).
- caractéristiques: les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit vendu (notamment les nuances de couleurs des farines).
- conservations : les bouillettes sont des produits sensibles. LMT BAITS 38 ne pourra être tenu
responsable de la dégradation des produits (moisissures, infestation) si les conditions de stockage
chez le client ne sont pas optimales (endroit sec, frais, à l’abri de la lumière et des rongeurs).
Article 3: tarifs et TVA
Les prix figurant sur le site sont des prix nets en Euros (€).
Mention obligatoire: « TVA non applicable, art. 293 B du CGI» (propre au statut auto-entrepreneur).
LMT BAITS 38 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix
figurant au catologue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4: Commande et paiement
L’acheteur valide sa commande après avoir vérifié son panier.le paiement est exigible à la
commande.
-Moyens de paiement: carte bancaire, Paypal, chèque bancaire, virement, espèces.
-La vente n’est considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix.
Article 5: Livraison et délais
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
- frais de port: calculés en fonction du poids total de la commande (bouillettes = produits lourds).
- Délais: les commandes sont expédiées sous un délai moyen de 7 jours ouvrés après reception du
paiement (hors périodes de forte activité).
-Risques: Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés
les locaux de LMT BAITS 38. En cas de dommage pendant le transport, la prestation motivée doit être
formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 6: Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation,l’acheteur dispose d’un délai
de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
- Exception importante: Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de
rétractation ne s’applique pas aux produits dont l’emballage a été ouvert ou descellé après livraison
(le client ne peut pas renvoyer un sac de bouillettes ouvert).
- Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l’acheteur.
Article 7: Responsabilité
LMT BAITS 38, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de
moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du
réseau Internet (virus, perte de données) ou d’une mauvaise utilisation des produits par le client.
Article 8: Données personnelles (RGPD)
LMT BAITS 38 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par
l’acheteur. Celles-ci ne sont utilisées que pour la gestion des commandes et l’envoi d’éventuellees
offres promotionnelles si l’acheteur y a consenti.
Articles 9: Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution
amiable sera recherchée avant toute action judiciare auprès du tribunal compétent (généralement
celui de ton département, le 38).